27 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des Ministres flamands (TRADUCTION).

Numac

1999036135

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 septembre 1999

Datum inwerkingtreding

13 juillet 1999

27 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des Ministres flamands (TRADUCTION).

Numac	Titel
1995036189	20 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1995 et mise à jour au 16-09-1999)

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