18 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " sociaal Impulsfonds " (Fonds d'impulsion sociale) pour l'année 1999, entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande (TRADUCTION).

Numac

1999036118

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 août 1999

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

18 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " sociaal Impulsfonds " (Fonds d'impulsion sociale) pour l'année 1999, entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande (TRADUCTION).

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