Details

Numac
1999036114
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 août 1999
Datum inwerkingtreding
4 septembre 1999

6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 82, § 1er, 121, premier alinéa, 122, troisième alinéa, 123, premier et deuxième alinéas et 131, premier alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle (TRADUCTION).

Numac Titel
1989029017 21 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1991 et mise à jour au 23-09-2009)
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