6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1998 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion (TRADUCTION).

Numac

1999036109

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 août 1999

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1999

6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1998 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion (TRADUCTION).

Numac	Titel
1998036399	10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1998 et mise à jour au 28-11-2000.)

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