Details
22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 1993 portant exécution du décret du 3 mars 1993 réglant l'agrément des bureaux de replacement, de recrutement et de sélection en Région flamande (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993035735 | 9 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 3 mars 1993 réglant l'agrément des bureaux de replacement, de recrutement et de sélection en Région flamande. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1993 et mise à jour au 18-08-1999.) |
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