Details
8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour l'aide sociale générale. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2001 et mise à jour au 19-10-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010205220 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les centres d'aide sociale générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2010 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2010205272 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les soins de santé préventifs et ambulants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2010 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2008036120 | 30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification des arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables (TRADUCTION). |
| 2001035196 | 23 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour l'aide sociale générale la subvention d'investissement totale. (Traduction). |
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