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8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de la santé préventive et ambulante. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 19-10-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994036086 | 6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de la santé préventive et ambulante. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1994 et mise à jour au 15-09-1999.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008036120 | 30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification des arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables (TRADUCTION). |
| 2002035157 | 14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de la santé préventive et ambulante (TRADUCTION). |
| 2001035772 | 1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
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