29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 1992 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. (TRADUCTION).

Numac

1999036065

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 septembre 1999

Datum inwerkingtreding

21 septembre 1999

29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 1992 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. (TRADUCTION).

Numac	Titel
1992035938	20 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1999 et mise à jour au 05-03-2013)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd