Details
18 MAI 1999. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999 (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1999 et mise à jour au 29-08-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035967 | 14 JUILLET 1998. - Décret portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1999 et mise à jour au 17-12-2009) |
| 1976040205 | 2 AVRIL 1976. - Loi portant élargissement des facilités d'accès au crédit en faveur des petits commercants ayant subi, par suite de travaux d'utilité publique, une diminution importante de leur chiffre d'affaires. (NOTE : abrogée en ce qui concerne la Région flamande par DCFL 1999-05-18/84, art. 5, En vigueur : 10-10-1999.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1976 et mise à jour au 30-09-1999) |
| 1978061906 | 19 JUIN 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise |
| 1984923733 | 20 MARS 1984. - Décret portant création de l'Office flamand de l'Emploi. (note: à l'article 3, § 1er, du décret, les mots "telles qu'elles s'appliquent à la date d'entrée en vigueur du présent décret" ont été annulés par l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 28-10-1986, publié au M.B. du 26-11-1986) (Abrogé par (DCFL 2004-05-07/53, art. 25, 008; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1984 et mise à jour au 07-06-2004.) |
| 1990030121 | 12 JUILLET 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1990 et mise à jour au 30-12-2000). |
| 1994035181 |
15 DECEMBRE 1993. - Décret favorisant l'expansion économique en Région flamande. |
| 1997036107 | 15 JUILLET 1997. - Décret portant création d'un Conseil de la Famille et de l'Aide sociale et d'une Commission consultative d'Appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1999 et mise à jour au 21-12-2007) |
| 1985024596 | 28 JUIN 1985. - Décret relatif à l'autorisation anti-pollution. (Traduction) (Egalement désigné comme : décret relatif à l'autorisation écologique.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1990 et mise à jour au 23-10-2014) |
| 1982000434 | 24 MARS 1982. - Arrêté royal n° 25 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. (NOTE : Par son arrêt du 02-02-1989 (M.B. 03-03-1989, p. 3891), la Cour d'arbitrage a annulé l'article 4, 2°, de la loi du 30 mars 1987 portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1er de la loi du 27 mars 1986 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi; la Cour maintient à titre définitif les effets des dispositions ainsi annulées (Art. 19, 20, alinéa 3 et 23) à l'égard de toutes les conventions intervenues, avant le (03-03-1989), sur la base des normes entreprises). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1984 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 1971032613 | 26 MARS 1971. - Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (NOTE : Abrogé, dans la mesure ou la loi s'applique à la mer territoriale par L 1999-01-20/33, art. 81; En vigueur : 22-03-1999) (NOTE : pour la Région wallonne, voir L1971-03-26/30; pour l'Autorité flamande, voir L1971-03-26/31; pour Bruxelles-Capitale, voir L1971-03-26/32) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1984 et mise à jour au 30-12-2014) |
| 1998035917 | 7 JUILLET 1998. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1998 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mise à jour au 29-12-2023) |
| 1990005147 |
31 JUILLET 1990. - [Décret relatif à l'agence autonomisée externe Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn]. |
| 1998036441 | 21 OCTOBRE 1997. - Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1998 et mise à jour au 22-02-2024) |
| 1990029924 | 13 JUIN 1990. - Décret forestier. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-1997 et mise à jour au 29-07-2022) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…