3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant exécution du décret sur la gestion de la qualité dans les centres de santé mentale (TRADUCTION).

Numac

1999036045

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 août 1999

3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant exécution du décret sur la gestion de la qualité dans les centres de santé mentale (TRADUCTION).

Numac	Titel
2006035235	27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 17 octobre 2003 relatif à la qualité des structures de soins de santé et d'aide sociale dans les hôpitaux psychiatriques et les centres de santé mentale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2006 et mise à jour au 02-07-2014)
1999036044	—

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