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9 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel portant délégation de l'administration et de la représentation de la Société publique des Déchets de la Région flamande (Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest O.V.A.M.) (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1999 et mise à jour au 11-11-1999.)