Details
21 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des personnels qui, au profit de l'enseignement secondaire, obtiennent un congé pour l'encadrement effectif de la formation et le soutien des centres d'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 13-02-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035176 | 26 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 1999 relatif à la répartition des personnels qui, au profit de l'enseignement secondaire, obtiennent un congé pour l'encadrement effectif de la formation et le soutien des centres d'enseignement (TRADUCTION). |
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