22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du transfert des membres du personnel de l'office Toerisme Vlaanderen aux services du Gouvernement flamand, et de leur intégration dans le Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).

Numac

1999035845

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 juillet 1999

Datum inwerkingtreding

22 juin 1999

22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du transfert des membres du personnel de l'office Toerisme Vlaanderen aux services du Gouvernement flamand, et de leur intégration dans le Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).

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