Details
18 MAI 1999. - Décret relatif [aux centres de santé mentale] (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990030390 | 21 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux locaux et à l'infrastructure des centres de santé mentale. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1990 et mise à jour au 17-07-1999.) |
| 1990030391 | 21 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux diplômes et aux qualifications spécifiques requis pour l'exercice de certaines fonctions dans les centres de santé mentale. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1990 et mise à jour au 17-07-1999.) |
| 1989029078 | 12 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1989 et mise à jour au 29-03-2000) |
| 1991035079 | 21 MARS 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction et la composition du dossier de demande d'accord de principe, du dossier d'agrément et du dossier de renouvellement d'agrément des centres de santé mentale. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1991 et mise à jour au 17-07-1999.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024006514 | 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le financement de la classification des fonctions pour les années de droits 2024 et 2025 |
| 2019030608 |
5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la facilitation d'une infrastructure multifonctionnelle [1ou innovante]1de structures du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, et modifiant la réglementation sectorielle en ce qui concerne les normes infrastructurelles (NOTE: (1) |
| 2018012239 | 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2012 relatif à l'établissement de la contribution du patient dans les centres de santé mentale |
| 2017011360 | 24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant le domaine politique de l'Environnement |
| 2013036147 | 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille |
| 2013204387 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats-)accueillants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2013 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2012206310 | 5 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'établissement de la contribution du patient dans les centres de santé mentale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2012 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2011203968 | 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux projets sélectionnés à l'occasion de l'appel aux expériences 'logement - bien-être'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2011 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2010205269 | 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de l'agence autonomisée interne " Inspectie Welzijn, Volkgezondheid en Gezin " en l'agence autonomisée interne " Zorginspectie " (Inspection des soins) |
| 2009201140 | 30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux Logos (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2009 et mise à jour au 08-08-2024) |
| 2008203755 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2005 relatif à la modulation et aux réseaux de services d'aide à la jeunesse directement accessibles et d'aide à la jeunesse en situation de crise dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne l'indemnité pour l'intervention, l'accompagnement et l'accueil offerts dans le cadre du programme d'aide des réseaux de services d'aide à la jeunesse en situation de crise. |
| 2007035229 | 12 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle qui relève de l'agence autonomisée interne " Zorg en Gezondheid " (Soins et Santé) à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des agences autonomisées internes de l'Autorité flamande (TRADUCTION). |
| 2006037041 | 1er DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2006 attribuant des subventions VIA aux Centres de Santé mentale (TRADUCTION). |
| 2006036733 | 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant des subventions VIA aux Centres de santé mentale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2006 et mise à jour au 09-01-2007) |
| 2006035728 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2006 et mise à jour au 25-06-2021) |
| 2002035782 | 26 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant régularisation d'un projet restant TCT dans le secteur " Centres de santé mentale " (TRADUCTION). |
| 2001036033 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux centres de santé mentale relative à la gestion (TRADUCTION). |
| 2001036032 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux centres de santé mentale relative à la formation (TRADUCTION). |
| 2001036138 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux centres de santé mentale (TRADUCTION). |
| 2001035563 | 30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux services de santé mentale (TRADUCTION) |
| 2001035053 | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 1990 portant des mesures positives relatives à l'accompagnement et la formation en matière d'aptitude relationnelle et de vécu sexuel (TRADUCTION). |
| 2000035349 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 1999 relatif au secteur de la santé mentale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2000 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2025003916 | 16 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif à la facilitation d'une infrastructure multifonctionnelle ou innovante de structures du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, et modifiant la réglementation sectorielle en ce qui concerne les normes infrastructurelles |
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