Details
18 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II, jointe au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande (Traduction).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994036049 | 13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Titre V avec ses articles 254 à 281bis sont abrogés par DCFL2012-07-13/45, art. 62, 084; En vigueur : 01-10-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 27-02-2014) |
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