18 MAI 1999. - Décret portant création d'un Conseil flamand de l'Agriculture et de l'Horticulture (TRADUCTION).

Numac

1999035824

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

10 juillet 1999

Datum inwerkingtreding

20 juillet 1999

18 MAI 1999. - Décret portant création d'un Conseil flamand de l'Agriculture et de l'Horticulture (TRADUCTION).

Numac	Titel
1996036715	8 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un Conseil agricole et horticole flamand (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1996 et mise à jour au 10-07-1999.)

Numac	Titel
2000035439	3 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des organisations dans le " Vlaamse Land- en Tuinbouwraad " (Conseil flamand de l'Agriculture et de l'Horticulture) (TRADUCTION).
1999036047	8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un Forum Nature et Agriculture (TRADUCTION).

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