Details
18 MAI 1999. - Décret modifiant le décret sur la Musique du 31 mars 1998 (TRADUCTION). (NOTE : l'article 60 du DCFL 2001-12-21/37 raye, sans spécifier d'article, un morceau de phrase introuvable dans le présent décret)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035743 | 31 MARS 1998. - Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions à des ensembles de musiciens professionnels, organisations de concerts, clubs de musique, organisations musico-éducatives et festivals ainsi qu'au Muziekcentrum van de Vlaamse Gemeenschap (Centre de Musique de la Communauté flamande), l'octroi de subventions à des projets musicaux et missions de composition et l'octroi de bourses de travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1998 et mise à jour au 06-07-2004) |
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