Details
23 MARS 1999. - Arrêté ministériel relatif à la détermination de la feuille de déclaration nécessaire pour faire une déclaration destinée à l'acompte sur la redevance écologique du quatrième trimestre (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mise à jour au 18-12-2001.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990030323 | 26 OCTOBRE 1990. - Arrêté ministériel fixant le formulaire de déclaration pour effectuer la déclaration pour l'avance sur la redevance d'environnement pour le quatrième trimestre. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1992 et mise à jour au 29-06-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035785 | 21 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 relatif à la détermination de la feuille de déclaration nécessaire pour faire une déclaration destinée à l'acompte sur la redevance écologique du quatrième trimestre, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-2001 et mise à jour au 18-12-2001.) |
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