Details
11 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 établissant les règles de l'agrément provisoire et définitif des paysages régionaux (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999035127 | 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de l'agrément provisoire et définitif des paysages régionaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 15-10-2014) |
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