Details
13 AVRIL 1999. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des fédérations sportives flamandes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1997 et mise à jour au 10-10-2001).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977030214 | 2 MARS 1977. - Décret portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1988 et mise à jour au 29-06-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035638 | 4 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2000 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau (TRADUCTION). |
| 2000035461 | 17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport des jeunes (TRADUCTION). |
| 2000035458 | 17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2000 et mise à jour au 05-09-2002) |
| 2000035460 | 17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives (TRADUCTION). |
| 2000035459 | 17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau (TRADUCTION). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2001 et mise à jour au 29-08-2002) |
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