Details
13 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant le fonctionnement de la Commission consultative en matière de financement de projets et d'instituts dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999035109 | 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le fonctionnement de la Commission consultative en matière de financement de projets et d'instituts dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1999 et mise à jour au 09-06-1999.) |
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