Details
30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services locaux (TRADUCTION). (NOTE : insertion d'un art. 10bis; voir MB2008-09-30/36, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2009 (non traduit en langue française)>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1999 et mise à jour au 13-10-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035250 | 30 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services locaux (pas de version française, voir version néerlandaise) |
| 2003035048 | 9 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services locaux (TRADUCTION). |
| 1999036200 | 8 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services locaux et modifiant l'arrêté ministériel du 10 mai 1999 établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services régionaux (TRADUCTION). |
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