Details
12 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant le formulaire modèle pour la notification des statistiques de tir et des données d'inventaire du gibier. (Traduction)
Numac | Titel |
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2005036396 | 28 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant les données à reprendre dans le plan de gestion du gibier (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 12-06-2014) |
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