Details
23 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention de la rénovation d'habitations et de bâtiments et de la construction de nouvelles habitations sociales dans le secteur des propriétés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 22-08-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993036102 | 1 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'intervention de la Région flamande dans les frais d'exécution de projets de rénovation urbaine et rurale. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1993 et mise à jour au 29-04-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036447 | 2 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1999 en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1999 portant la subvention de la rénovation d'habitations et de bâtiments et de la construction de nouvelles habitations sociales dans le secteur des propriétés (TRADUCTION). |
| 1999036529 | 8 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1999 portant la subvention de la rénovation d'habitations et de bâtiments et de la construction de nouvelles habitations sociales dans le secteur des propriétés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1999 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 1999036138 | 1 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel fixant le produit, le mode calcul et les conditions de la rente fictive, visée aux arrêtés du Gouvernement flamand en exécution du Code flamand du logement (TRADUCTION). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1999 et mise à jour au 21-03-2008) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…