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23 FEVRIER 1999. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à la formation de l'entrepreneur, [visée par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre)] (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978102712 | 27 OCTOBRE 1978. - Arrêté ministériel relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base. (NOTE : abrogé en ce qui concerne la Communauté française par ACF 1987-12-07/35, art. 38, 004; En vigueur : 01-09-1987) (NOTE : abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par ACG 1988-12-19/36, art. 38, 005; En vigueur : 1988-09-01) (NOTE : Titres I et III abrogés pour la Communauté flamande par AGF 1996-07-24/39, art. 106, 006; En vigueur : 01-09-1996) (NOTE : Titres II et IV abrogés pour la Communauté flamande par AGF 1999-02-23/43, art. 103, 007; En vigueur : 01-01-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1979 et mise à jour au 06-05-1999) |
| 1978102750 | 27 OCTOBRE 1978. - Arrêté ministériel relatif aux cours de formation de base. (abrogé pour la Communauté française par AECF 1986-10-23/34, art. 38, 005; pour la Communauté germanophone par AECG 1987-12-23/30, art. 32, 006; En vigueur : 01-01-1988; et pour la Communauté flamande par AGF 1999-02-23/43, art. 103, 011; En vigueur : 01-01-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 06-05-1999) |
| 1991035093 | 14 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand organisant un stage dans le cadre de la formation de chef d'entreprise organisée dans la Formation permanente des classes moyennes. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1991 et mise à jour au 06-05-1999.) |
| 1994036498 | 27 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les cours d'adaptation et la formation pratique complémentaire faisant partie de la formation de l'entrepreneur ainsi que leur agrément et leur subventionnement. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1994 et mise à jour au 06-05-1999.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012205930 | 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours d'entrepreneuriat, visés à l'article 6, § 1er, 2° et à l'article 31 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2010035410 | 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 fixant les conditions de travail et le régime pécuniaire des enseignants de l'apprentissage et des formations certifiées, l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1999 relatif à la formation de l'entrepreneur et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises |
| 2008035985 | 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation relative au fonctionnement de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen) (TRADUCTION). |
| 2007036964 | 28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le montant de l'allocation d'apprentissage dans le cadre de l'apprentissage et le montant de l'allocation de stage dans le cadre de la formation de chef d'entreprise (TRADUCTION) |
| 2005035799 | 10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au statut du secrétaire d'apprentissage (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2003000223 | 9 MARS 2003. - Arrêté royal autorisant l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 2002035801 | 3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'adaptation à l'euro de certaines dispositions relatives à la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION). |
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