9 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 (TRADUCTION).

Numac

1999035459

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 mai 1999

Datum inwerkingtreding

1 juin 1999

9 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 (TRADUCTION).

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