9 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, pour ce qui concerne le Service interne de Prévention et de Protection au Travail (TRADUCTION).

Numac

1999035453

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 avril 1999

9 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, pour ce qui concerne le Service interne de Prévention et de Protection au Travail (TRADUCTION).

Numac	Titel
1993036443	24 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel

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