2 MARS 1999. - [1Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'organisation des tâches de promotion du design, visées à l'article 5, § 1er, 6° du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen"]1(TRADUCTION). (1)<AGF2007-07-06/42, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2006> (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1999 et mise à jour au 01-08-2007.)

Numac

1999035399

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 avril 1999

Datum inwerkingtreding

13 avril 1999

2 MARS 1999. - [1Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'organisation des tâches de promotion du design, visées à l'article 5, § 1er, 6° du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen"]1(TRADUCTION). (1) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1999 et mise à jour au 01-08-2007.)

Numac	Titel
2007036242	6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand qui règlent le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernement (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) (TRADUCTION).

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