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Details

Numac
1999035379
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 mars 1999
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1999

18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1999 et mise à jour au 17-12-2009)

Numac Titel
1998035595 17 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'octroi de l'autorisation préalable visée à l'article 10 des décrets relatifs aux structures destinées aux personnes âgées, coordonnés le 18 décembre 1991. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1999 et mise à jour au 04-09-2009)
1985024629 10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres de service
1985024633 17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant les conditions spéciales pour le subventionnement des opérations d'investissement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1991 et mise à jour au 31-08-1999)
1997035022 3 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions pour le fonctionnement des centres de soins de jour (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1997 et mise à jour au 30-03-1999)
1997036423 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mise à jour au 12-05-2009)
1985024630 10 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la procédure d'agrément et de fermeture de résidences-services de complexes résidentiels proposant des services [et de maisons de repos] (NOTE : abrogé, sauf en ce qui concerne les résidences-services et les complexes résidentiels proposant des services
1985024634 17 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services [...] [...] doivent satisfaire <modifié par AGF 1998-12-18/74, art. 29> <AGF2009-07-24/26, art. 19; En vigueur : 01-01-2010>
1998035637 17 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le programme pour [...], les résidences-service, les complexes résidentiels proposant des services, [et les maisons de repos] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1999 et mise à jour au 07-12-2012)
Numac Titel
2009206002 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant pour les structures destinées aux personnes âgées, les projections démographiques comme stipulé dans l'article 2 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité (TRADUCTION)
2009205800 8 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 portant fixation du système de contribution pour l'utilisateur du service d'aide aux familles en ce qui concerne la suppression du formulaire F99 et l'application du décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009 (TRADUCTION)
2009036117 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2010 et mise à jour au 21-11-2019)
2009035275 19 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables pour les services publics concernant l'aide familiale pour l'année 2009 (pas de version française, voir version néerlandaise)·
2009203648 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subsidiables pour les services d'aide familiale pour l'année 2009
2008204696 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION).
2009200402 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2007 modifiant les décrets relatifs aux structures destinées aux personnes âgées, coordonnés le 18 décembre 1991, et modifiant le décret du 14 juillet 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 17-12-2009)
2008036353 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la formation de soignant polyvalent et le module de formation supplémentaire d'aide-soignant (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2011 et mise à jour au 17-09-2019)
2008202827 30 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel déterminant les thèmes des projets de soins à domicile pour l'année 2008. (TRADUCTION).
2008203849 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION).
2008201408 2 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables pour les services publics concernant l'aide familiale pour l'année 2008 (pas de version française, voir version néerlandaise. (TRADUCTION).
2008201409 2 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables pour les services privés concernant l'aide familiale pour l'année 2008 (pas de version française, voir version néerlandaise) (TRADUCTION).
2007036671 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes II et III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION)
2007037020 24 AOUT 2007. - Arrêté ministériel fixant le contingent d'heures subventionnelles pour les services d'aide familiale de "VZW Wit-Gele Kruis van Vlaanderen" pour l'année 2007 (TRADUCTION).
2007036164 29 JUIN 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 portant fixation du système de contribution pour l'utilisateur du service d'aide aux familles (TRADUCTION).
2007037023 19 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnelles pour les services privés concernant l'aide familiale pour l'année 2007 (TRADUCTION).
2007037021 19 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnelles pour les services publics concernant l'aide familiale pour l'année 2007 (TRADUCTION).
2006036874 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe VI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION).
2006036734 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION).
2006036038 4 MAI 2006. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services régionaux (TRADUCTION).
2006036013 4 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des services de garde (TRADUCTION).
2006036033 4 MAI 2006. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services privés d'aide aux familles pour l'an 2006 (TRADUCTION).
2006036044 4 MAI 2006. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services publics d'aide aux familles pour l'an 2006 (TRADUCTION).
2006036012 4 MAI 2006. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de court séjour (TRADUCTION) (Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2006 en tekstbijwerking tot 23-09-2009)
2006036037 4 MAI 2006. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour (TRADUCTION).
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