15 FEVRIER 1999. - [Arrêté ministériel portant exécution du décret sur la qualité dans les hôpitaux psychiatriques]. <intitulé modifié par AGF 2004-05-14/52, art. 9, 002 ; En vigueur : 01-01-2004> (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1999 et mise à jour au 23-02-2006)

Numac

1999035349

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 mars 1999

Datum inwerkingtreding

5 avril 1999

15 FEVRIER 1999. - [Arrêté ministériel portant exécution du décret sur la qualité dans les hôpitaux psychiatriques]. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1999 et mise à jour au 23-02-2006)

Numac	Titel
2006035235	27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 17 octobre 2003 relatif à la qualité des structures de soins de santé et d'aide sociale dans les hôpitaux psychiatriques et les centres de santé mentale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2006 et mise à jour au 02-07-2014)
2004036242	14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 17 octobre 2003 relatif à la qualité des structures de soins de santé et d'aide sociale dans les hôpitaux généraux, [de revalidation] et universitaires. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2004 et mise à jour au 30-06-2023)
1999036043	—

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