23 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne le Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias. (TRADUCTION).

Numac

1999035333

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 avril 1999

Datum inwerkingtreding

6 avril 1999

23 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne le Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias. (TRADUCTION).

Numac	Titel
1996035838	13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mis à jour au 25-10-2000)

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