Details

Numac
1999035314
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 mars 1999
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1999

2 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant des règles concernant l'octroi de subsides pour des projets de soins à domicile (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1999 et mise à jour au 26-03-2004)

Numac Titel
2008202827 30 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel déterminant les thèmes des projets de soins à domicile pour l'année 2008. (TRADUCTION).
2006036549 31 AOUT 2006. - Arrêté ministériel déterminant les thèmes des projets de soins à domicile pour l'année 2006 (TRADUCTION).
2005036198 5 AOUT 2005. - Arrêté ministériel déterminant les thèmes des projets de soins à domicile pour l'année 2005 (TRADUCTION).
2004035456 12 MARS 2004. - Arrêté ministériel déterminant le thème des projets de soins à domicile pour l'année 2004 (TRADUCTION).
2004035455 4 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1999 portant des règles concernant l'octroi de subsides pour des projets de soins à domicile (TRADUCTION).
2001035238 14 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1999 portant des règles concernant l'octroi de subsides pour les projets de soins à domicile (TRADUCTION).
2001035237 14 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel déterminant les thèmes des projets de soins à domicile pour l'année 2001 (TRADUCTION).
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