Details
18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultations pour le jeune enfant (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035566 | 1 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2002 et mise à jour au 21-12-2018) |
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