9 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'entrée en vigueur de certains articles du décret du 7 juillet 1998 relatif à l'institution publique " Toerisme Vlaanderen " et au Conseil flamand pour le tourisme (TRADUCTION).

Numac

1999035260

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 mars 1999

Datum inwerkingtreding

7 juillet 1998

9 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'entrée en vigueur de certains articles du décret du 7 juillet 1998 relatif à l'institution publique " Toerisme Vlaanderen " et au Conseil flamand pour le tourisme (TRADUCTION).

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