Details

Numac
1999035200
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 février 1999
Datum inwerkingtreding
5 mars 1999

12 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au règlement électoral pour l'élection des membres du Conseil d'administration de la " Hogere Zeevaartschool " (Ecole supérieure de navigation) et de leurs suppléants et portant l'entrée en vigueur de l'article 60, § 1er, du décret du 9 juin 1998 relatif à la " Hogere Zeevaartschool " (TRADUCTION).

Numac Titel
1977032209 22 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi de bourses d'études aux élèves de l'Ecole supérieure de Radionavigation
1977080101 1 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
1977030419 4 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat et octroi de bourses d'études
1985010577 15 JUILLET 1985. - LOI portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques
1987023399 18 MAI 1987. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation et à la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur maritime et réglant son fonctionnement
1990029695 17 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation et à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur maritime et réglant son fonctionnement
1991036669 4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la composition, à la compétence et au fonctionnement du collège administratif de l'Ecole supérieure de Navigation Anvers/Ostende
1972063008 30 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi de l'indemnité pour port d'uniforme et de la distribution gratuite d'effets d'uniforme à certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
1960123025 30 DECEMBRE 1960. - ARRETE MINISTERIEL fixant les critères relatifs à l'examen médical des candidats-élèves des établissements d'enseignement maritime de l'Etat
1965081708 17 AOUT 1965. - ARRETE ROYAL portant réglementation du régime des vacances et congés dans l'enseignement maritime
1958053005 30 MAI 1958. - ARRETE ROYAL portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime
1958070303 3 JUILLET 1958. - ARRETE MINISTERIEL fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation
1990029980 31 JUILLET 1990. - DECRET relatif à l'enseignement-II
1995035378 21 DECEMBRE 1994. - Décret relatif à l'enseignement VI. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 13-02-2017)
1958020703 7 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat
1960092050 20 SEPTEMBRE 1960. - Lois coordonnées sur l'enseignement maritime
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…