18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un comité directeur temporaire à l'appui des centres PMS et des équipes d'inspection médicale scolaire lors de leur transformation en centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2002 et mise à jour au 03-09-2009)

Numac

1999035152

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 février 1999

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un comité directeur temporaire à l'appui des centres PMS et des équipes d'inspection médicale scolaire lors de leur transformation en centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2002 et mise à jour au 03-09-2009)

Numac	Titel
2009035781	3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs opérationnels des Centres d'Encadrement des Elèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2011 et mise à jour au 06-08-2018)

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