Details

Numac
1999035137
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 février 1999

24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première et la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. (Traduction)

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