22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'allocation pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1999 et mise à jour au 09-04-2002).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035410 | 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 relatif à la subvention pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement fondamental (TRADUCTION). |
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