Details
18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 1986 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les institutions agréées dans le cadre du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987029062 | 10 DECEMBRE 1986. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les institutions agréées dans le cadre du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1987 et mise à jour au 16-05-2006) |
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