Details
18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 6 avril 1967 instituant une commission chargée d'émettre un avis au sujet de certains aspects de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire de la zone littorale (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1967040609 | 6 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL instituant une commission chargée d'émettre un avis au sujet de certains aspects de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire de la zone littorale |
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