Details
8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1999 et mise à jour au 13-12-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988030079 | 21 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les objectifs de qualité de toutes les eaux de surface du réseau hydrographique public et désignant les eaux de surface destinées aux eaux alimentaires, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux cochylicoles.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1988 et mise à jour au 29-01-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024004835 | 30 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2024 (TRADUCTION) |
| 2023041487 | 9 MARS 2023. - Arrêté ministériel de désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2023 (TRADUCTION) |
| 2022032018 | 20 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel de désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2022 (TRADUCTION) |
| 2021031293 | 22 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2021 (TRADUCTION) |
| 2020021089 | 18 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2020 |
| 2019011708 | 28 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2019 |
| 2018031093 | 16 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2018 |
| 2016036603 | 18 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I.A. à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles |
| 2016035675 | 29 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2016 |
| 2015035421 | 4 MARS 2015. - Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2015 |
| 2014035492 | 7 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 |
| 2014035493 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2014 et mise à jour au 20-08-2014) |
| 2013035294 | 4 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'eaux de baignade pour la saison balnéaire 2013 |
| 2012035706 | 8 JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2012 |
| 2011202156 | 11 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2011 |
| 2010035335 | 27 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2010 |
| 2008201412 | 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles, en conversion de la Directive 2006/7/CE du Parlement européen du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la Directive 76/160/CEE. (Traduction). |
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