Details
19 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 juillet 1998 relatif à l'euro et contenant diverses dispositions modificatives suite à l'introduction de l'euro. (TRADUCTION) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1999 et mise à jour au 23-10-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996035364 | 5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1996 et mise à jour au 22-04-2008) |
| 1994036082 | 6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1994 et mise à jour au 10-09-1999) |
| 1993035567 |
16 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. |
| 1997036035 |
15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires [du 'Vlaamse Belastingdienst] sur l'acquittement des redevances radio et télévision (TRADUCTION). |
| 1998036499 |
18 NOVEMBRE 1997. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exemption de droits de succession pour les entreprises familiales et les sociétés de famille.] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999035486 | 8 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel fixant des dispositions complémentaires au sujet des demandes de subventionnement pour les activités encourageant les exportations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1999 et mise à jour au 07-06-2001) |
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