18 OCTOBRE 1999. - Décret modifiant le décret du 27 juin 1986 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

Numac

1999033117

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

8 mars 2000

Datum inwerkingtreding

21 juin 1999

18 OCTOBRE 1999. - Décret modifiant le décret du 27 juin 1986 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

Numac	Titel
1986029403	27 JUIN 1986. - Décret relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 15-06-2009)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1990 et mise à jour au 30-08-2024)

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