18 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2012 et mise à jour au 13-01-2012)

Numac

1999033079

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 septembre 1999

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

18 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2012 et mise à jour au 13-01-2012)

Numac	Titel
1993033072	7 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'Education populaire et la Formation des Adultes

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd