28 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 5 mars 1992 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction à la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

Numac

1999031631

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 février 2000

Datum inwerkingtreding

1 avril 1998

28 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 5 mars 1992 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction à la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

Numac	Titel
1992031154	5 MARS 1992. - ARRETE du Collège réuni accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction à la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

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