Details
3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1999 et mise à jour au 04-12-2001).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983011055 | 10 FEVRIER 1983. - Arrêté royal portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie. (NOTE: abrogé pour la Région Wallonne par ARW2003-04-10/72, art. 21; En vigueur : 10-06-2003) (NOTE 2 : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-11-19/05, art. 12.2.1, § 2, 7°, 007; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-1998 et mise à jour au 08-12-2010) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001031445 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment dans le domaine de l'environnement. |
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