Details
16 JUILLET 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire francaise. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1999 et mise à jour au 23-08-2004.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995029461 | 4 JUILLET 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1995 et mise à jour au 26-10-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004031097 | 19 FEVRIER 2004. - Arrêté 2004/95 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Membres du Collège de la Commission communautaire française. |
| 2003031338 | 12 JUIN 2003. - Arrêté 2003/511 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Membres du Collège de la Commission communautaire française. |
| 2002031473 | 27 JUIN 2002. - Arrêté 2002/439 du Collège de la Commission communautaire française fixant les modes de désignation des membres du Conseil consultatif des francophones de la périphérie. |
| 2002029304 | 21 FEVRIER 2002. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un Conseil consultatif des francophones des communes de la périphérie bruxelloise. |
| 2002031118 | 7 FEVRIER 2002. - Arrêté 2002/35 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française. |
| 2000031385 | 20 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Membres du Collège de la Commission communautaire française. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…