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11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2000 et mise à jour au 27-02-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993031333 | 20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement |
| 1993031386 | 28 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008031068 | 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2013 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 2007031446 | 4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. |
| 2007031194 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement. |
| 2002031344 | 30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. |
| 2001031488 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. |
| 2001031089 | 15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement. |
| 2001031090 | 15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2019 et mise à jour au 24-12-2019) |
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