3 JUIN 1999. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant modification de l'analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale.

Numac

1999031394

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 septembre 1999

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

3 JUIN 1999. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant modification de l'analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale.

Numac	Titel
1998031171	12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale.

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