9 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement modifiant les

Numac

1999031357

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 septembre 1999

Datum inwerkingtreding

9 octobre 1999

9 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement modifiant les

Numac	Titel
1995031130	3 MARS 1995. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le plan régional de développement

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